Conditions Générales d'Utilisation
Conditions Générales d'Utilisation - Mentions légales - Règlement dédié au jeu Funbridge
Le Site Funbridge , accessible à l'adresse www.funbridge.com, est édité et maintenu par la société GOTO Games inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 509 567 681 et domiciliée 3 avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM (France). N° TVA intracommunataire : FR 30509567681.
Le directeur de la publication est Monsieur Mathieu TARNUS.
L'hébergement est réalisé dans les locaux de GOTO Games. Une partie des téléchargements est hébergée chez OVH, Siège Social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
GOTO Games recueille des informations vous concernant lors de l'enregistrement d'un logiciel, la création d'un compte à un service en ligne, un paiement électronique (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax). Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles exclusives de la part de GOTO Games, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse électronique : contact@goto-games.com ou à l'adresse suivante : GOTO GAMES, 3av. Antoine Pinay, parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM.
Le directeur de la publication est Monsieur Mathieu TARNUS.
L'hébergement est réalisé dans les locaux de GOTO Games. Une partie des téléchargements est hébergée chez OVH, Siège Social : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX.
GOTO Games recueille des informations vous concernant lors de l'enregistrement d'un logiciel, la création d'un compte à un service en ligne, un paiement électronique (civilité, société, nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax). Ces données ne sont pas transmises à des tiers mais peuvent être utilisées pour l'envoi d'informations et offres promotionnelles exclusives de la part de GOTO Games, dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué. Seule notre société est destinataire des informations que vous nous communiquez.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées vous concernant. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l'adresse électronique : contact@goto-games.com ou à l'adresse suivante : GOTO GAMES, 3av. Antoine Pinay, parc d'activités des 4 vents, 59510 HEM.
Article 1 : Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des produits commercialisés par la société GOTO GAMES domiciliée, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents à Hem (59510) inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 509.567.681 et numéro de TVA intracommunautaire FR 30509567681
A défaut de dispositions particulières convenues par écrit, toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout écrit imprimé par le Client, lequel reconnaît avoir eu connaissance des présentes et les accepter sans réserve.
Toutefois, il est convenu que les présentes ne remplacent pas le contrat de licence d'utilisateur final, dans le cas de la fourniture d'un logiciel.
Article 2 : Commande
Pour commander un ou plusieurs produits et suite à son choix en cliquant sur l'onglet « Acheter », le Client sera redirigé sur une page « boutique » récapitulant sa commande. Il pourra ainsi vérifier le prix HT, la quantité souhaitée et la TVA applicable.
En validant l'étape suivante, le Client sera amené à indiquer sa situation géographique.
Par la suite, le Client sera tenu d'indiquer ses coordonnées postales. GOTO GAMES rappelle que le Client est seul responsable des informations qu'il fournit. Le Client s'engage dès lors, à communiquer des informations exactes. GOTO GAMES ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une absence de livraison, en cas d'erreur volontaire ou non des données communiquées par le Client. Sauf dispositions contraires au jour de la commande, le Client pourra choisir le mode de livraison du produit commandé. Le choix et le délai de livraison du produit sont détaillés le jour de la commande.
Enfin, pour la finalisation de la commande, GOTO GAMES récapitule le détail de la commande et propose les différents modes de paiement. Nous recommandons au Client de bien vérifier les informations transmises. Par la suite et après règlement, le Client recevra un message électronique de confirmation sur l'adresse électronique qu'il aura communiqué lors de la commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Article 3 : Conditions financières
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur, ainsi que les frais de livraison, le cas échéant, eux-mêmes communiqués au jour de la prise de commande.
Nos produits et/ou abonnements sont payables comptant, soit directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL), soit par chèque adressé directement à l'ordre de GOTO GAMES ou tout autre mode de paiement possible au jour de la commande.
Article 4 : Livraison
En cas de livraison d'un logiciel par simple téléchargement de fichiers :
Dès commande en ligne du logiciel et vérification par la société GOTO GAMES d'un crédit suffisant sur le compte du client, la société GOTO GAMES procédera immédiatement et pendant les heures normales de bureaux à l'envoi par courrier électronique et à l'adresse fournie par le client du, ou des fichiers correspondants.
En cas de souscription d'abonnement :
Dès commande en ligne et vérification par la société GOTO GAMES d'un crédit suffisant sur le compte du client, la société GOTO GAMES procédera immédiatement et pendant les heures normales de bureaux à l'activation de l'abonnement choisi. Le Client recevra une confirmation par voie électronique lui rappelant la durée de son abonnement.
En cas de livraison physique du logiciel ou tout autre produit :
GOTO GAMES s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.
Toutefois, GOTO GAMES s'engage à informer le client dans le cadre d'un éventuel retard dans la prise en compte de la commande.
GOTO GAMES ne peut être responsable de la non livraison du bien, en cas d'informations erronées fournis par le client.
Article 5 : Retour du Produit
Article 5.1 : Droit de rétractation
Si et seulement si le Client répond à la définition du consommateur et que le produit est envoyé par courrier postal, le Client dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le ou les produits. Il devra être en parfait état et dans son emballage d'origine complet et scellé. Aucun retour ni remboursement du produit ne sera accepté dès lors que le produit aura été ouvert.
GOTO GAMES s'engage alors à rembourser le client dans les meilleurs délais, sans excéder 30 jours à compter de la réception du produit.
Dans l'hypothèse où le produit aurait été envoyé par courrier électronique par simple téléchargement de fichiers, le client ne pourra pas retourner le produit ainsi vendu et la vente sera alors considérée comme parfaite. GOTO GAMES n'acceptera de ce fait aucun remboursement.
Seuls les frais de retour sont à la charge du client.
Article 5.2 : Garantie légale
Les risques de détérioration, de perte ou de vol des produits seront transférés à l'acheteur dès la livraison. Il appartient dès lors au client de vérifier le contenu du colis à la livraison. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Les produits ne seront repris que si tous les éléments du produit (emballage, notice ...etc) nous sont parvenus. Pour faire valoir ce droit, nous vous invitons à contacter GOTO GAMES par téléphone, par courrier ou via le formulaire de contact en ligne.
Article 6 : Résiliation (Cas des formules d'abonnements Funbridge)
Le Client peut résilier son abonnement Funbridge, dans les conditions suivantes :
- Abonnement mensuel à tacite reconduction :
Dans le cadre des abonnements au mois, Funbridge informe le Client par courrier électronique, à l'adresse donnée lors de la création du Compte, de la prochaine reconduction de son abonnement à venir pour un mois. Lorsque le Client décide de résilier le Service, il a la possibilité de le faire via son compte Funbridge ou par courrier postal à l'adresse de la société GOTO GAMES. (cf. Mentions légales). Le Client est informé que la demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de 48H pour des raisons techniques.
- Abonnement à durée déterminée :
Le Client a la possibilité de choisir sa durée d'engagement. A cet effet, le Client est engagé jusqu'au terme de l'abonnement. Le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement, toutefois aucune demande de remboursement ne sera admise, sauf accord amiable.
Article 7 : Propriété industrielle – intellectuelle
GOTO GAMES rappelle que l'ensemble de ses produits et marques sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur. Tout manquement à ces dispositions, peut entraîner la responsabilité pénale du Client.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients de la société GOTO GAMES disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par courrier en contactant GOTO GAMES, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d'activité des 4 Vents, 59510 HEM.
Article 9 : Divisibilité
Dans le cas où une clause des présentes serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes des présentes demeureront en vigueur et de plein effet.
Article 10 : Force Majeure
En cas de réalisation d'un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence, GOTO GAMES ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard dans la livraison des logiciels et l'acheteur ne pourra alors se prévaloir d'un éventuel préjudice.
Article 11 : Loi et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.
Article 12 : Conditions particulières, suspension et/ou exclusion d'un joueur
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance du règlement interne à Funbridge et s'engage à le respecter, sous peine de sanctions.
Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des produits commercialisés par la société GOTO GAMES domiciliée, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d'activités des 4 vents à Hem (59510) inscrite au RCS Roubaix-Tourcoing sous le numéro 509.567.681 et numéro de TVA intracommunautaire FR 30509567681
A défaut de dispositions particulières convenues par écrit, toute commande est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur tout écrit imprimé par le Client, lequel reconnaît avoir eu connaissance des présentes et les accepter sans réserve.
Toutefois, il est convenu que les présentes ne remplacent pas le contrat de licence d'utilisateur final, dans le cas de la fourniture d'un logiciel.
Article 2 : Commande
Pour commander un ou plusieurs produits et suite à son choix en cliquant sur l'onglet « Acheter », le Client sera redirigé sur une page « boutique » récapitulant sa commande. Il pourra ainsi vérifier le prix HT, la quantité souhaitée et la TVA applicable.
En validant l'étape suivante, le Client sera amené à indiquer sa situation géographique.
Par la suite, le Client sera tenu d'indiquer ses coordonnées postales. GOTO GAMES rappelle que le Client est seul responsable des informations qu'il fournit. Le Client s'engage dès lors, à communiquer des informations exactes. GOTO GAMES ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une absence de livraison, en cas d'erreur volontaire ou non des données communiquées par le Client. Sauf dispositions contraires au jour de la commande, le Client pourra choisir le mode de livraison du produit commandé. Le choix et le délai de livraison du produit sont détaillés le jour de la commande.
Enfin, pour la finalisation de la commande, GOTO GAMES récapitule le détail de la commande et propose les différents modes de paiement. Nous recommandons au Client de bien vérifier les informations transmises. Par la suite et après règlement, le Client recevra un message électronique de confirmation sur l'adresse électronique qu'il aura communiqué lors de la commande. La validation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes.
Article 3 : Conditions financières
Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Le prix étant indiqué HT, il convient d'y ajouter la TVA en vigueur, ainsi que les frais de livraison, le cas échéant, eux-mêmes communiqués au jour de la prise de commande.
Nos produits et/ou abonnements sont payables comptant, soit directement en ligne sur le site par communication du numéro de carte de crédit (mode sécurisé SSL), soit par chèque adressé directement à l'ordre de GOTO GAMES ou tout autre mode de paiement possible au jour de la commande.
Article 4 : Livraison
En cas de livraison d'un logiciel par simple téléchargement de fichiers :
Dès commande en ligne du logiciel et vérification par la société GOTO GAMES d'un crédit suffisant sur le compte du client, la société GOTO GAMES procédera immédiatement et pendant les heures normales de bureaux à l'envoi par courrier électronique et à l'adresse fournie par le client du, ou des fichiers correspondants.
En cas de souscription d'abonnement :
Dès commande en ligne et vérification par la société GOTO GAMES d'un crédit suffisant sur le compte du client, la société GOTO GAMES procédera immédiatement et pendant les heures normales de bureaux à l'activation de l'abonnement choisi. Le Client recevra une confirmation par voie électronique lui rappelant la durée de son abonnement.
En cas de livraison physique du logiciel ou tout autre produit :
GOTO GAMES s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.
Toutefois, GOTO GAMES s'engage à informer le client dans le cadre d'un éventuel retard dans la prise en compte de la commande.
GOTO GAMES ne peut être responsable de la non livraison du bien, en cas d'informations erronées fournis par le client.
Article 5 : Retour du Produit
Article 5.1 : Droit de rétractation
Si et seulement si le Client répond à la définition du consommateur et que le produit est envoyé par courrier postal, le Client dispose alors d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le ou les produits. Il devra être en parfait état et dans son emballage d'origine complet et scellé. Aucun retour ni remboursement du produit ne sera accepté dès lors que le produit aura été ouvert.
GOTO GAMES s'engage alors à rembourser le client dans les meilleurs délais, sans excéder 30 jours à compter de la réception du produit.
Dans l'hypothèse où le produit aurait été envoyé par courrier électronique par simple téléchargement de fichiers, le client ne pourra pas retourner le produit ainsi vendu et la vente sera alors considérée comme parfaite. GOTO GAMES n'acceptera de ce fait aucun remboursement.
Seuls les frais de retour sont à la charge du client.
Article 5.2 : Garantie légale
Les risques de détérioration, de perte ou de vol des produits seront transférés à l'acheteur dès la livraison. Il appartient dès lors au client de vérifier le contenu du colis à la livraison. Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Les produits ne seront repris que si tous les éléments du produit (emballage, notice ...etc) nous sont parvenus. Pour faire valoir ce droit, nous vous invitons à contacter GOTO GAMES par téléphone, par courrier ou via le formulaire de contact en ligne.
Article 6 : Résiliation (Cas des formules d'abonnements Funbridge)
Le Client peut résilier son abonnement Funbridge, dans les conditions suivantes :
- Abonnement mensuel à tacite reconduction :
Dans le cadre des abonnements au mois, Funbridge informe le Client par courrier électronique, à l'adresse donnée lors de la création du Compte, de la prochaine reconduction de son abonnement à venir pour un mois. Lorsque le Client décide de résilier le Service, il a la possibilité de le faire via son compte Funbridge ou par courrier postal à l'adresse de la société GOTO GAMES. (cf. Mentions légales). Le Client est informé que la demande de résiliation sera prise en compte dans un délai de 48H pour des raisons techniques.
- Abonnement à durée déterminée :
Le Client a la possibilité de choisir sa durée d'engagement. A cet effet, le Client est engagé jusqu'au terme de l'abonnement. Le Client conserve la possibilité de résilier son abonnement, toutefois aucune demande de remboursement ne sera admise, sauf accord amiable.
Article 7 : Propriété industrielle – intellectuelle
GOTO GAMES rappelle que l'ensemble de ses produits et marques sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et industrielle en vigueur. Tout manquement à ces dispositions, peut entraîner la responsabilité pénale du Client.
Article 8 : Données personnelles
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Clients de la société GOTO GAMES disposent d'un droit d'accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant. Ils peuvent exercer ce droit par courrier en contactant GOTO GAMES, 3 Avenue Antoine Pinay, Parc d'activité des 4 Vents, 59510 HEM.
Article 9 : Divisibilité
Dans le cas où une clause des présentes serait déclarée invalide ou inexécutoire, ladite clause sera séparée, et les parties restantes des présentes demeureront en vigueur et de plein effet.
Article 10 : Force Majeure
En cas de réalisation d'un cas de force majeure reconnu comme tel par la jurisprudence, GOTO GAMES ne pourra être tenue pour responsable d'un défaut ou d'un retard dans la livraison des logiciels et l'acheteur ne pourra alors se prévaloir d'un éventuel préjudice.
Article 11 : Loi et juridiction compétente
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.
Article 12 : Conditions particulières, suspension et/ou exclusion d'un joueur
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Création de compte
- Lors de l'ouverture d'un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples : Groscon, facho), et ne prêtant pas à confusion (exemples : Funbridge, Modérateur), ainsi qu'un email valide.
- Seule une photo affichée sans marge extravagante et représentant le membre dans une position décente et non accompagné d'enfants, est acceptée sur la fiche Membre. Les images, photos présentant distinctement plusieurs personnes, photos pouvant être jugées choquantes, ne sont pas acceptées sur le site.
-Vous vous engagez à n'avoir et n'utiliser qu'un seul compte Membre particulier.
Tout compte ne respectant pas ces règles fera l'objet d'une suppression, sans préavis.
- Vous êtes seul responsable de l'utilisation de votre compte et vous vous engagez à ne pas diffuser votre mot de passe. L'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de Funbridge.
Données personnelles
- Les différentes informations que vous saisissez dans votre profil Funbridge sont visibles par tous les internautes. Il vous appartient donc de ne pas saisir les informations que vous ne souhaitez pas divulguer. ( ex : age, ville, profession ...)
- Funbridge se réserve le droit de collecter et d'utiliser les données collectées lors de l'inscription d'un compte afin de les remettre aux autorités compétentes (justice, police, fournisseur d'accès) en cas de nécessité, et afin d'identifier les internautes qui contreviendraient à des dispositions légales.
- En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Liberté, vous reconnaissez comprendre que les informations à caractère personnel que vous donnez lors de votre inscription sont collectées dans la base de données du site.
- Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées sur votre fiche Membre. En cas de besoin, contactez Funbridge par écrit depuis la page Contact en précisant votre demande.
Comportement au sein de la communauté Funbridge
- Funbridge se réserve le droit de supprimer tout commentaires, images contraires aux bonnes mœurs, offensants, discriminatoires, constitutifs d'insultes.
- L'équipe Funbridge a toute latitude pour prendre la décision adéquate qu'elle estime nécessaire (suppressions des données, suspension de compte, bannissement).
- Vous avez conscience d'être seul responsable de vos propos et de vos actes sur le site et dans le logiciel de jeu. Vous reconnaissez que Funbridge ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable des propos ou agissements des membres.
- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L'écriture SMS n'est pas souhaitée.
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- Funbridge se réserve le droit de bloquer l'accès à Funbridge de façon temporaire ou d'exclure un joueur (en lui remboursant son abonnement (hors mois offerts) dans ce dernier cas)) pour tout comportement contraires aux bonnes mœurs ou de nature à nuire au bon déroulement du jeu. Parmi ces comportements, on entend notamment sans que cette liste soit exhaustive ; la tricherie, le non respect entre les joueurs, les propos diffamatoires envers les joueurs et/ou Funbridge, le flood (répétition de messages) volontaire et abusif sur le forum ou tout support de communication comme le «dialogue à tous» ...
- Lors de l'ouverture d'un compte, vous devez impérativement fournir un pseudo sans connotation déplacée (exemples : Groscon, facho), et ne prêtant pas à confusion (exemples : Funbridge, Modérateur), ainsi qu'un email valide.
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Comportement au sein de la communauté Funbridge
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- Vous vous engagez à tenir un langage correct en utilisant les outils qui sont mis à votre disposition sur le site. Les propos obscènes, vulgaires, violents et racistes sont totalement prohibés. L'écriture SMS n'est pas souhaitée.
- Vous vous engagez à ne pas proposer de liens vers un site illégal ou concurrent. Vous êtes conscient que votre pleine et seule responsabilité est engagée quant aux informations que vous diffusez sur le site. Toute menace faite envers le site ou l'un de ses utilisateurs, sur quelque support que ce soit, pourra mener à l'exclusion temporaire ou définitive du membre, et éventuellement à des poursuites. Vous vous engagez à ne pas nuire au site, à son image ou à celle de ses membres.
- Funbridge se réserve le droit de bloquer l'accès à Funbridge de façon temporaire ou d'exclure un joueur (en lui remboursant son abonnement (hors mois offerts) dans ce dernier cas)) pour tout comportement contraires aux bonnes mœurs ou de nature à nuire au bon déroulement du jeu. Parmi ces comportements, on entend notamment sans que cette liste soit exhaustive ; la tricherie, le non respect entre les joueurs, les propos diffamatoires envers les joueurs et/ou Funbridge, le flood (répétition de messages) volontaire et abusif sur le forum ou tout support de communication comme le «dialogue à tous» ...